Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A COMME ACTION SERIE POLICE
Société DELTA VIDEO (S.A.R.L)

Numéro de dépôt :
1695492
Date de dépôt :
26/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2001
A COMME ACTION SERIE POLICE de Société DELTA VIDEO (S.A.R.L

Présentation de la marque A COMME ACTION SERIE POLICE

Déposée le 26 septembre 1991 par Société DELTA VIDEO (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A COMME ACTION SERIE POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société DELTA VIDEO (S.A.R.L), domicilié(e) 42, rue Cauchy, 94110 ARCUEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle BAILLEUL Florence - France.

La marque A COMME ACTION SERIE POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695492.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A COMME ACTION SERIE POLICE est expirée depuis le 26 septembre 2001.

Société DELTA VIDEO (S.A.R.L a également déposé les autres marques suivantes : S.O.S. FANTASMES COLLECTION , "CINE PIN'S" , CAUCHEMARS COLLECTION , "VIDEO PIN'S" , CONFETTIS , NUIT DE SATIN COLLECTION


Société DELTA VIDEO (S.A.R.L) - 42, rue Cauchy, 94110 ARCUEIL - France


Mlle BAILLEUL Florence - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Bande magnétique d'enregistrement du son et des images. Bande video